Politique de confidentialité
Règlement Général sur la Protection des Données : Articles 13 et 14 :
Le traitement des données est effectué directement par Caranta-Caen Avocats, Avocat en droit du travail, responsable du traitement des données.
Le Cabinet de Caranta-Caen Avocats n’a pas de délégué à la protection des données eu égard au fait que Caranta-Caen Avocats traite exclusivement et personnellement les données privées.
Les données qui pourraient être collectées n’ont aucunement vocation à être réutilisées, si ce n’est dans le cadre du traitement des dossiers dont Caranta-Caen Avocats à la charge dans le strict respect de la déontologie de l’Avocat et notamment dans le respect du secret professionnel.
Les données qui pourraient être collectées ne seront conservées que le temps du traitement du dossier et de son archivage pendant la durée où la responsabilité de l’Avocat peut être engagée. La durée de conservation des données sera donc de 10 ans à compter de la finalisation du dossier.
À tout moment, une personne dont les données auraient été collectées pourra solliciter que celles-ci soient détruites ou rectifiées. Dans la mesure où celles-ci ne sont pas indispensables à sa mission, Caranta-Caen Avocats, Avocat, s’engage à y procéder immédiatement (dans un délai maximum d’un mois).
En cas de dessaisissement de l’Avocat, Caranta-Caen Avocats s’engage à remettre, sans frais (hors postaux), le dossier du Client à celui-ci ou à l’autre Avocat que le Client aurait saisi.
L’individu dont les données auraient été collectées pourra en tout état de cause saisir la CNIL.
Il est spécifiquement précisé que, eu égard à la mission particulière et à la déontologie de l’Avocat, ce dernier est obligé de pouvoir identifié son client. À cette fin, il est indispensable dans le traitement d’un dossier que, a minima, Caranta-Caen Avocats puisse avoir connaissance des informations relatives à l’état civil de son client.
Il n’existe sur le site tisnerat.avocat.com aucun type de profilage. Seul un formulaire de contact est mis en place afin de faciliter la prise de contact avec le Cabinet de Caranta-Caen Avocats, à Cannes.
Il est précisé que la fiche de contact n’a pour seule finalité que d’envoyer directement un message sur l’adresse professionnelle de Caranta-Caen Avocats, Avocats à Cannes et Paris.
Si le Cabinet de Caranta-Caen Avocats entend effectuer un traitement différent des données, il s’engage au préalable à recueillir le consentement de celui ou celle qui en est l’objet.
