Contentieux immobilier
Le cabinet accompagne ses clients dans tous les contentieux immobiliers de droit privé, à Cannes, Paris et dans toute la France.
Ainsi, nous intervenons, pour le compte des institutionnels comme des particuliers, dans les matières suivantes :
→ Contentieux de la construction (exécution des contrats de construction de maisons individuelles, responsabilité des professionnels de la construction, responsabilité du maître de l’ouvrage…)
→ Contentieux postérieur à la vente (vices cachés, responsabilité des mandataires et professionnels de l’immobilier…)
→ Contentieux de la copropriété (actions fondées sur le respect du règlement de copropriété, contentieux de l’annulation des assemblées générales, responsabilité du syndicat des copropriétaires et des syndics, recouvrement des charges de copropriété…)
→ Contentieux des baux commerciaux et d’habitation (renouvellement du bail commercial, expulsion…)
Conseil et contentieux d’affaires
Le cabinet, intervenant à Cannes, Paris et dans toute la France, accompagne entreprises, dirigeants et associés dans la prévention et la résolution des contentieux susceptibles de survenir au cours de la vie des commerces, sociétés et associations.
En particulier, nous intervenons dans les matières suivantes :
→ Contentieux de l’exécution contractuelle et du recouvrement
→ Contentieux entre associés (sociétés familiales, SCI, sociétés commerciales, associations à but non-lucratif…)
→ Contentieux de la responsabilité des dirigeants et des sanctions personnelles (actions ut singuli, responsabilité du fait de l’insuffisance d’actif…)
→ Contentieux de la morale des affaires et des pratiques anticoncurrentielles (rupture abusive des pourparlers, rupture des relations commerciales établies…)
Nous nous attachons à dispenser des conseils en anticipation des contentieux.
Par ailleurs, nous conseillons nos clients en matière de rédaction d’actes constitutifs des sociétés et baux commerciaux.
Contentieux pénal
Le cabinet accompagne ses clients, prévenus ou victimes, dans le cadre de poursuites pénales, en particulier lorsque celles-ci sont liées à la vie des affaires.
Nous intervenons ainsi à Cannes, Paris et dans toute la France dans les matières suivantes :
→ Contentieux pénal des sociétés et associations (abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, banqueroute, corruption, escroquerie…)
→ Contentieux pénal de la consommation (pratiques commerciales trompeuses ou agressives, tromperies sur un bien ou sur une prestation de service…)
→ Contentieux pénal du travail (harcèlement moral et sexuel, marchandage, prêt illicite de main d’œuvre, homicides et blessures involontaires dans le cadre du travail…)
→ Contentieux pénal des successions (abus de faiblesse…)
→ Contentieux de la cybercriminalité (fraudes aux faux ordres de virement, fraudes au président, ransomware…)
Réputation et contentieux de la presse
Le cabinet, établi à Cannes et Paris, et susceptible d’intervenir dans toute la France, accompagne les décideurs publics et privés dans la gestion de leurs contentieux à enjeux réputationnels.
À cet égard, nous pratiquons les contentieux liés aux limites de la liberté d’expression, qui nécessitent une particulière technique juridique :
→ Contentieux civil et pénal de la presse (diffamation, injure…)
→ Contentieux du dénigrement de produits et services
